Mentions légales

Dans le but de se conformer à l'article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, nous informons l'utilisateur de nos données :

• Dénomination Sociale : CAPIL SOLUTIONS, SL
• Nom Commercial : CAPILCLINIC
• Adresse Sociale : C. AMIGO 11, 3 - 08021 - BARCELONE - BARCELONE
• NIF : B66946138
• Téléphone : 932713346
• Email : info@capilclinic.fr
• Données d'enregistrement : Registre du Commerce de BARCELONE Tome 45772, Folio 208, Section 8, Feuille B 498507, I/A 1ª
• Site Web : WWW.CAPILCLINIC.FR

Objet

Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation du site. Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à l'observation et au respect rigoureux des dispositions ici énoncées, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou de mettre en connaissance des utilisateurs ces obligations, étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site web du prestataire.

Responsabilité

Le prestataire se dégage de toute responsabilité découlant de l'information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à celui-ci. Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de celui qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme indispensables pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisées sur le site web ont, en tout cas, un caractère temporaire avec la seule finalité de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisées pour collecter des informations de caractère personnel.

Depuis le site web du client, il est possible de rediriger vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur leurs sites web, il n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout cas, le prestataire déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site web, portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le prestataire n'est pas responsable de l'information et des contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du prestataire. Néanmoins, et en conformité avec les dispositions de l'art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il existe sur le site web un contenu susceptible de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l'administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour qu'il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti les 365 jours de l'année, 24 heures par jour. Néanmoins, le prestataire n'exclut pas la possibilité qu'il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves, ou des circonstances similaires rendant impossible l'accès au site web.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, dispose de licence ou d'autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessite dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant eux-mêmes responsables de toute possible controverse pouvant survenir à leur sujet. En tout cas, le prestataire dispose de l'autorisation expresse et préalable de la part de ceux-ci.

Le prestataire N'AUTORISE PAS expressément que des tiers puissent rediriger directement vers les contenus concrets du site web, devant dans tous les cas rediriger vers le site web principal du prestataire.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n'impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site web l'existence de droits ou de responsabilité du prestataire sur ceux-ci, comme non plus soutien, parrainage ou recommandation de la part de celui-ci.

Pour faire toute observation concernant de possibles manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un des contenus du site web, vous pouvez le faire via l'email suivant.

Véracité de l'information et mineurs.

Toutes les informations fournies par l'Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées via les formulaires pour la souscription des Services. Il sera de la responsabilité de l'Utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à CAPIL SOLUTIONS, SL constamment mises à jour de manière à ce qu'elles répondent, à chaque moment, à sa situation réelle. En tout cas, l'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait faire et des dommages qu'il pourrait causer au prestataire ou à des tiers. En ce qui concerne l'utilisation des services de ce site web, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables derniers de tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge. La responsabilité de la détermination des contenus spécifiques auxquels accèdent les mineurs revient à ceux-ci, c'est pourquoi s'ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes doivent être établis sur leurs ordinateurs, en particulier des logiciels, filtres et blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, sont d'une utilité particulière pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels peuvent accéder les mineurs.

Obligation de faire un usage correct du site Web.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site Web conformément à la Loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de toute manière endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale de l'équipement informatique ou des documents, fichiers et tout type de contenu stockés sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son ou d'image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

• (a) soit contraire, méprise ou attente aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur ;
• (b) induise, incite ou promeuve des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public ;
• (c) induise, incite ou promeuve des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou de la condition ;
• (d) soit contraire au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou à l'image de soi des personnes ;
• (e) de toute manière nuise à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
• (f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

Loi applicable et juridiction.

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Cours et Tribunaux de BARCELONE étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à son utilisation.